Informations sur la rétractation
Droit de rétractation
Tu as le droit de te rétracter du présent contrat sans donner de motif dans un délai de quatorze jours. Le délai de rétractation expire quatorze jours après le jour de la conclusion du contrat.
Pour exercer le droit de rétractation, tu dois nous notifier (emoose GmbH, In den Hallen 9/13, 66115 Saarbrücken, Allemagne, téléphone +49 681 98573774, e-mail : post [at] zertally.com) ta décision de rétractation du présent contrat au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté (par exemple un e-mail ou une lettre). Tu peux utiliser le modèle de formulaire de rétractation ci-dessous, mais ce n'est pas obligatoire. Pour que le délai soit respecté, il suffit que tu transmettes ta communication avant l'expiration du délai.
Effets de la rétractation
En cas de rétractation, nous te rembourserons tous les paiements reçus sans retard excessif et au plus tard quatorze jours à compter du jour où nous sommes informés de ta décision. Nous utiliserons le même moyen de paiement que celui de la transaction initiale, sauf accord exprès contraire ; en tout état de cause, ce remboursement n'occasionnera aucun frais pour toi.
Si tu as demandé que le service commence pendant le délai de rétractation, tu nous verses un montant proportionnel à ce qui a été fourni jusqu'au moment où tu nous as informés de ta rétractation, par rapport à l'ensemble des prestations prévues.
Fin des informations sur la rétractation
Modèle de formulaire de rétractation
Si tu veux te rétracter du contrat, merci de compléter et de renvoyer ce formulaire.
- À l'attention de : emoose GmbH, In den Hallen 9/13, 66115 Saarbrücken, Allemagne, e-mail : post [at] zertally.com
- Je/Nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la prestation du service ci-dessous : Zertally « Sans pub » / « Association & entreprise » (*)
- Commandé le (*): ______
- Nom du (des) consommateur(s): ______
- Adresse du (des) consommateur(s): ______
- Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification sur papier): ______
- Date: ______
(*) Rayer la mention inutile.
